Imposition individuelle / Fiscalité des particuliers

Imposition individuelle / Fiscalité des particuliers

L'ordonnance relative à l'impôt sur le revenu précise clairement le régime d’imposition israélien. A toutes les règles relatives à l’imposition (paiement, conditions, droits et obligations des personnes assujettis à l'impôt) s’ajoutent des clauses relatives aux violations et pénalités. L'impôt sur le revenu est imposé par l'État sur l’ensemble des revenus des particuliers et des sociétés.

L’impôt est un prélèvement annuel dont le montant est établi sur la base des taux d’impositions spécifiés dans l'ordonnance. Les résidents israéliens sont tenus de payer des impôts sur le revenu généré n’importe où dans le monde. Les résidents étrangers doivent payer des impôts sur le revenu généré en Israël, sous réserve des règles d’origine spécifiés dans l'ordonnance. Celles-ci englobent : revenu d’entreprise, revenu de profession, salaire, intérêts, dividendes, revenu du capital, brevet, droit d’auteur.

Pour ce qui concerne les organisations – en plus de l’impôts sur les dividendes versés aux associés, les sociétés sont soumises à l’imposition sur le revenu des sociétés. Comme l’imposition sur les dividendes, l’imposition sur le revenu de sociétés est calculée sur l’assiette des bénéfices réalisés par la société. L’impôt sur les sociétés s'élève à ce jour (2017) à 24%.

L’ordonnance israélienne relative à l’impôt sur le revenue englobe 2 catégories de revenus :

1. Revenu du travail – qualifié de revenus actifs, les revenus du travail comprennent :

  • Revenu d’entreprise ou de travail salarié.
  • Revenu d’activité, littéralement « Revenu de l’effort personnel ».
  • Traitement et salaire, y compris les avantages en nature tels que voiture de fonction, téléphone, etc.
  • Dividendes, intérêts, et autres produits de placement.
  • Pensions de retraite, quelle que soit leur forme.
  • Revenus mobiliers, tels que location, bail à durée indéterminé, primes etc.
  • Revenus de l’exploitation agricole, y compris cultures agricoles ou animaux qui génèrent des revenus comme vaches, moutons et poulets etc.
  • Revenus de brevets ou droit d’auteur.
  • Rentes versés par l’assurance-invalidité.

2. Revenu du capital – Qualifié de revenus passifs, les revenus du capital incluent notamment les revenus issus de la vente de titres, revenus fonciers, héritage, gains financiers etc.

Il peut être difficile d'établir une distinction claire entre revenu actif et passif. Le cas échéant, il existe de nombreux arrêts de jurisprudence et lois sur lesquels s’appuyer.

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